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M-35.1, r. 55 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les modalités de la perception et de la remise de la contribution de l’Association sont déterminées par convention entre l’Association et les acheteurs de bois.
Décision 5730, a. 3; Décision 8441, a. 2.
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